Art. 381-1, Code civil
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L0201K7L
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.
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Référencé dans L'autorité parentale / TITRE « Notion de délaissement parental » Abonnés
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