Art. L122-2, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « E-sport et propriété intellectuelle - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris du 25 janvier 2017 » / evénement / lexbase affaires n°506 du 20 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Retour sur la nature du support d'une oeuvre d'art en régime de communauté de meubles et acquêts » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La mise à disposition de téléviseurs par une société exploitant un ensemble de résidences de tourisme justifie le paiement de la redevance "Sacem" » / brèves / lexbase affaires n°254 du 9 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les hôtels sont redevables de la redevance "Sacem" au titre de la diffusion de programmes télévisés en chambre » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Vers une revalorisation de la rémunération des artistes plasticiens ? » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le Forum des droits sur l'Internet se penche sur la question des liens hypertextes » / brèves / le quotidien du 21 juin 2002 Abonnés