Art. L113-3, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3339ADZ
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Chronique de droit de la propriété intellectuelle » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°5 du 31 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le droit à l’intégrité de l’œuvre ne fait pas échec à la courte citation » / jurisprudence / lexbase affaires n°749 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre » / brèves / le quotidien du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel » / brèves / le quotidien du 16 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Oeuvres de collaboration : effets de l'opposition de l'un des coauteurs à la demande de résiliation des contrats de cession et d'édition formulée par un autre coauteur » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Du nouveau sur le régime juridique des oeuvres musicales » / jurisprudence / lexbase affaires n°441 du 22 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Condition de recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par l'auteur de l'oeuvre première dirigée exclusivement à l'encontre de l'exploitant d'une oeuvre de collaboration » / brèves / le quotidien du 2 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Obligation pour le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre, à peine d'irrecevabilité » / brèves / lexbase droit privé - archive n°344 du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama en droit des nouvelles technologies (première partie) » / panorama / lexbase affaires n°126 du 24 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'auteur de musique de film peut exploiter séparément son oeuvre » / jurisprudence / lexbase affaires n°58 du 13 février 2003 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.