Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) » / chronique / lexbase social n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 octobre 2023 » / panorama / lexbase social n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits ou exercice des droits à congés payés : des risques judiciaires, en attendant une réforme législative » / jurisprudence / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Congé parental d’éducation : possible report des congés payés non pris » / brèves / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés par les salariés en situation d’arrêt de travail : la Cour de cassation écarte les dispositions françaises au profit du droit de l'Union européenne » / brèves / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La faute inexcusable du particulier employeur » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « L’exigence d’une contrepartie financière » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le droit aux congés payés » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / synthèse Abonnés