Art. L7111-3, Code du travail
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L3072H9N
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 26 février au 1er mars 2024 » / panorama / lexbase social n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions relatives aux conditions requises pour que le correspondant de presse soit considéré comme journaliste professionnel » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Précisions sur la reconnaissance de la qualité de journaliste » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Refus d'accorder la qualité de journaliste à un rédacteur en chef dont l'activité principale de l'entreprise est la promotion publicitaire de voitures » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Journalistes : entreprise de communication audiovisuelle et publicité » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2011 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « La rétrogradation ou la promotion » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / TITRE « Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement » Abonnés
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