Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Généralisation du partage de la valeur : extension du champ d’application des obligations du partage de la valeur » / questions/réponses / lexbase social n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation - BOI-BIC-PTP-10-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net - BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905 » Abonnés
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