Art. L341-4, Code de la sécurité sociale

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L5080ADI

                    En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 

   1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 

   2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 

   3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

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