Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa du 1, le mot : « lles » est remplacé par le mot : « les » ;

2° Au 4 :

a) Au troisième alinéa, les mots : « de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur » ;

b) Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

« - l'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale ;

« - l'unité nationale cyber ; ».

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace » sont remplacés par les mots : « le chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, par le commandant de l'unité nationale cyber ».

Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.