Art. 958, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1066H4A
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Nouvelles précisions concernant le champ d'application de la communication électronique obligatoire en appel » / jurisprudence / lexbase avocats n°256 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1 - Décembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1 - Décembre 2010 » / chronique / la lettre juridique n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Les pouvoirs en matière de requête » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « Les « cas » d’ouverture de la procédure sur requête » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.