Art. R4523-1, Code du travail
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L0018IAW
La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 :
1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ;
2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ;
3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Contrôle d'alcoolémie au travail : jusqu'où l'employeur peut-il aller ? » / jurisprudence / lexbase social n°609 du 16 avril 2015 Abonnés
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