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Art. R4228-1, Code du travail

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Art. R4228-1, Code du travail

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L2825IAU

L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

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Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Consommation d'alcool dans l'entreprise : la délicate équation entre droits des salariés et sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les réglementations en matière d'hygiène / TITRE « La mise à disposition de lavabos » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les réglementations en matière d'hygiène / TITRE « La mise à disposition de vestiaires » Abonnés

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