Art. R4141-16, Code du travail
Lecture: 1 min
L3754IAB
En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.
Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Droit pénal du travail : caractère général des obligations de l’information, de formation et de sécurité des articles L. 4141-1 et L. 4141-52 du Code du travail » / brèves / le quotidien du 27 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité pénale / TITRE « Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés