Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Eclairage sur la compétence du juge des référés pour statuer sur la réintégration d'un salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée » / jurisprudence / lexbase social n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le juge des référés ne peut imposer le licenciement d'un salarié » / jurisprudence / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la renonciation au droit d'être réintégré à la suite d'un licenciement illicite » / jurisprudence / lexbase social n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La formation de référé ne peut ordonner que les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse » / brèves / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les journalistes stagiaires bénéficient du maintien de leur salaire en cas d'absence pour cause de maladie » / brèves / le quotidien du 21 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le juge des référés est compétent pour statuer sur le non-respect, par l'employeur, de ses obligations en matière de contrats de travail temporaire » / brèves / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La remise des documents de fin de contrat / TITRE « L'action en délivrance d'un certificat de travail conforme » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La démission / TITRE « Les autres formalités à accomplir au moment de la démission » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / TITRE « Les principes relatifs à la compétence de la formation de référé » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La compétence / TITRE « La matière du litige » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « Le référé urgence » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « L'identification du juge compétent » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / synthèse Abonnés