Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment opérer des retenues sur salaire ? » / questions/réponses / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « De l'impossibilité pour l'employeur d'opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié au titre des tickets-restaurant, ces derniers ne constituant pas une fourniture diverse » / brèves / le quotidien du 10 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 janvier 2014 » / panorama / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La responsabilité pécuniaire du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « L'équilibre des paiements des cotisations de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les autres clauses du contrat de travail / TITRE « Les clauses de mise à disposition de matériel appartenant à l'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « Le principe de l'interdiction de compensation des salaires et des fournitures » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La compensation avec d'autres sommes dues à l'employeur » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.