Art. L3121-35, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Réparation d’un préjudice né du dépassement de la durée maximale de travail » / brèves / lexbase social n°893 du 3 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Appréciation du non-respect des durées maximales de travail et des temps de pause au regard des textes européens » / brèves / lexbase social n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de septembre à décembre 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Droit du travail - Comment négocier un accord d’annualisation du temps de travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié s'étant endormi sur son poste de travail en raison de la méconnaissance, par l'employeur, de son droit à la santé et au repos » / brèves / le quotidien du 24 avril 2017 Abonnés