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Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Représentants de proximité : mise en place uniquement par accord d’entreprise » / brèves / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Le contrôle judiciaire sur l’accord collectif relatif au nombre et aux périmètres des établissements distincts » / jurisprudence / lexbase social n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical de juillet à décembre 2022 » / chronique / lexbase social n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation » / le point sur... / lexbase social n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « L’établissement distinct dans la jurisprudence de la Cour de cassation : bref état des lieux » / le point sur... / lexbase social n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 31 janvier au 4 février 2022 » / panorama / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « L’établissement distinct à l’épreuve de la perte de qualité » / jurisprudence / lexbase social n°884 du 18 novembre 2021 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le niveau de mise en place des IRP / TITRE « La notion d'établissement distinct à compter de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La composition du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « La fixation des modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail par accord » Abonnés
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