Art. L1441-25, Code du travail

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Art. L1441-25, Code du travail

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L3960K7S

Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Vers la nomination des conseillers prud'hommes et au-delà » / textes / la lettre juridique n°652 du 21 avril 2016 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du conseil de prud'hommes / TITRE « La nomination des conseillers par arrêté » Abonnés

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