Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Retenue sur salaire : quand constitue-t-elle une sanction pécuniaire ? » / brèves / lexbase social n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fixation anticipée du prix de cession des titres et droit pour le dirigeant d'agir contre la société » / jurisprudence / lexbase affaires n°763 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Plateforme numérique : être ou ne pas être salarié… » / jurisprudence / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Regards sur la clause de good ou de bad leaver » / focus / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Contrôle des sanctions disciplinaires : les pouvoirs judiciaires délimités » / jurisprudence / lexbase social n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Définition de la faute lourde permettant d'engager la responsabilité contractuelle d'un salarié » / jurisprudence / lexbase social n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Validité du pacte d'associés, signé par un salarié détenant des titres de la société qui l'emploie » / jurisprudence / lexbase affaires n°472 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Validité de la clause par laquelle le salarié actionnaire s'engage à céder la totalité de ses actions en cas de perte de l'emploi avec décote du prix en cas de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pactes d'actionnaires : validité de la clause par laquelle le salarié actionnaire s'engage à céder la totalité de ses actions en cas de perte d'emploi avec décote du prix en cas de licenciement » / brèves / le quotidien du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Pactes d'actionnaires : validité de la clause par laquelle le salarié actionnaire s'engage à céder la totalité de ses actions en cas de perte d'emploi avec décote du prix en cas de licenciement » / brèves / lexbase social n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « Les clauses d'exclusion » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les autres clauses du contrat de travail / TITRE « Les clauses de mise à disposition de matériel appartenant à l'entreprise » Abonnés
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