Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires commentés d'actualité du Droit des régimes matrimoniaux 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Plus-value de cession à titre onéreux de biens immobiliers et travaux de construction » / jurisprudence / lexbase fiscal n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value immobilière et manquement à l’obligation de conseil du notaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Du calcul de la valeur des dépendances (non) immédiates et (non) nécessaires (bois et taillis de châtaigniers) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le point de départ de l’abattement pour durée de détention s’apprécie à la date d’ouverture de la succession » / brèves / lexbase fiscal n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Régime fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée par le joueur d’un jeu de hasard à celui qui a trouvé le ticket gagnant sur la voie publique » / brèves / lexbase fiscal n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Possibilité pour un résident suisse de bénéficier de l'exonération applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale » / brèves / le quotidien du 24 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « A propos de la lecture restrictive des dispositions de l’article 150 U du CGI (1° bis du II), ou de la réclamation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « A propos de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (et de l’exonération de la plus-value réalisée) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Calcul d’une plus-value d’un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère » / brèves / lexbase fiscal n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office - BOI-CTX-DG-20-20-20-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Base d'imposition - Détermination de la plus-value imposable - BOI-RFPI-PVI-20-20-20230718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - BOI-RFPI-PVI-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement - BOI-RFPI-PVI-30-40-20140224 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Champ d'application - Immeubles ou droits concernés - BOI-RFPI-PVINR-10-20-20190419 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Liquidation - Assiette du prélèvement - BOI-RFPI-PVINR-20-10-20230718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Détermination de la plus-value imposable - BOI-RFPI-SPI-20-20230718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Modalités de détermination - BOI-RFPI-TPVIE-20-20230718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles - BOI-RPPM-PVBMC-10-20140401 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values - BOI-RPPM-PVBMC-20-20-20140401 » Abonnés
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