Art. L131-1-1, Code de l'éducation
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L3269IXD
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « École privée hors contrat : des manquements persistants dans les méthodes éducatives impliquent la non-inscription des enfants dans l'établissement » / brèves / lexbase public n°638 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Octroi d'un contrat simple à un établissement privé d'enseignement : contrôle du respect du principe du droit à l'éducation et des normes minimales de connaissances » / brèves / lexbase public n°637 du 9 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « La déscolarisation d'un mineur » Abonnés
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