Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes » / brèves / le quotidien du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 avril 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°482 du 19 avril 2012 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « L'avocat tiers de confiance » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre l’avocat et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance") - BOI-LETTRE-000178-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « LETTRE - DJC - Modèle de convention individuelle à conclure entre le notaire et la direction départementale ou régionale des Finances publiques ou le délégataire du directeur général des Finances publiques (dispositif "tiers de confiance") - BOI-LETTRE-000179-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « Dispositions Juridiques Communes - Tiers de confiance - BOI-DJC-TDC-20171204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise – Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remise en cause et perte du droit à réduction d'impôt - BOI-IR-RICI-130-20-20140306 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt - BOI-IR-RICI-290-10-20210701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions - BOI-IR-RICI-250-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôts - Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité en Corse - BOI-IR-RICI-120-20140509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Salariés dont la prise de fonctions en France est intervenue avant le 1er janvier 2008 - BOI-RSA-GEO-40-20-20170621 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l'activité professionnelle - BOI-RSA-GEO-40-10-20-20170621 » Abonnés