Art. D434-1, Code de la sécurité sociale
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L4433K7C
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :
|
TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage) |
MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros) |
|---|---|
|
1 |
411,12 |
|
2 |
668,20 |
|
3 |
976,44 |
|
4 |
1 541,13 |
|
5 |
1 952,33 |
|
6 |
2 414,71 |
|
7 |
2 928,25 |
|
8 |
3 493,59 |
|
9 |
4 110,06 |
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°933 du 2 février 2023 Abonnés
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