Art. L911-1, Code de la sécurité sociale
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L2615HIP
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Financement des garanties de protection sociale complémentaire : des conditions pour l’application d’un redressement sur base réduite » / brèves / lexbase social n°973 du 8 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Actualisation de la rubrique « Montant net social » » / brèves / lexbase social n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Maintien de la garantie décès et loi « Évin » : quelle application lorsque l’assureur du risque décès ne couvre pas lui-même l’incapacité ou l’invalidité ? » / jurisprudence / lexbase social n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Maintien de salaire ou prévoyance complémentaire ? La Cour de cassation rappelle le régime social du financement patronal y afférent » / jurisprudence / lexbase social n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Liquidation judiciaire et portabilité : pour qui sonne le glas ? » / jurisprudence / lexbase social n°901 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Liquidation judiciaire et portabilité des droits : confirmation de la condition de l’absence de résiliation du contrat » / brèves / le quotidien du 14 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Inopposabilité des modifications unilatérales de l’employeur du régime de retraite surcomplémentaire, dit « à droits certains » aux anciens salariés de la société » / brèves / lexbase social n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « CIR et dépenses de recherche : la « contribution exceptionnelle et temporaire » a la qualification de cotisation sociale obligatoire » / brèves / le quotidien du 2 juin 2021 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La mise en place de la protection sociale complémentaire d’entreprise / TITRE « L’appréciation de la majorité » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La mise en place de la protection sociale complémentaire d’entreprise / TITRE « La décision unilatérale » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Les conditions d’application » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Préambule aux dispositifs de portabilité » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Le maintien des garanties frais de santé » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / TITRE « La modification de l’accord collectif d’entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le domaine de la protection sociale d’entreprise / TITRE « Un régime collectif » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les charges sociales et fiscales de la protection sociale complémentaire / TITRE « Le régime social des cotisations » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le régime fiscal et social de la retraite supplémentaire / TITRE « Préambule » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les charges sociales et fiscales de la protection sociale complémentaire / synthèse Abonnés
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