Cité dans la RUBRIQUE formation professionnelle / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin - novembre 2024) » / chronique / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (avril à août 2024) » / chronique / lexbase social n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Règles de réparation des préjudices subis par l’apprenti et autres personnes hors ayants droit » / brèves / lexbase social n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité » / pratique professionnelle / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Qualité d’ayant droit d’une victime d’un accident du travail en matière d’indemnisation des victimes d’infractions » / brèves / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la circulation : absence de responsabilité de la victime non conductrice, sauf faute inexcusable » / brèves / lexbase droit privé - archive n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le volet "prestations sociales" de la LFSS 2013 : des mesures techniques, dans l'attente de réformes de fond » / textes / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation des victimes d'infractions et réparation des accidents du travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'indemnisation des victimes d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à l'employeur » / brèves / lexbase social n°214 du 11 mai 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.