Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2022 – février 2023) » / panorama / lexbase pénal n°58 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE formation professionnelle / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (décembre 2021 - mai 2022) » / chronique / lexbase social n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Droit de la presse : quel état pour l’action publique entre le versement de la consignation et l’ouverture de l’information ? » / brèves / le quotidien du 14 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « La procédure pénale confinée par voie d’ordonnance : commentaire de l’ordonnance « covid-19 » » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Les incidences de la clôture de l’instruction sur la prescription de l’action publique » / jurisprudence / lexbase pénal n°15 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale (mai à décembre 2018) » / chronique / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Veille pénale (novembre 2018) » / veille / lexbase pénal n°10 du 22 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Extradition : suspension de la prescription en raison de la situation exceptionnelle après la période de conflit au Kosovo » / brèves / lexbase droit privé - archive n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Suspension du délai de prescription : l’amnésie traumatique ne peut être considérée comme constituant un obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure » / brèves / lexbase droit privé - archive n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « Le cours du délai de prescription de l'action publique » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « La suspension du délai de prescription » Abonnés
Cité dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / synthèse Abonnés