Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Régularisation d’une offre irrégulière durant la phase de négociation d’un contrat de concession : quelques précisions utiles » / jurisprudence / le quotidien du 11 février 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE délégation de service public / TITRE « Divergence entre règlement de consultation et rapport d’analyse des offres quant aux critères de sélection : annulation de la procédure de DSP » / brèves / lexbase public n°578 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE délégation de service public / TITRE « Des incidences de la présentation d’une variante sur les régularités de la procédure et/ou des offres en matière de délégation de service public » / jurisprudence / lexbase public n°563 du 14 novembre 2019 Abonnés
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