Art. R711-7, Code de la construction et de l'habitation

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Art. R711-7, Code de la construction et de l'habitation

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Dans le cas d'un renouvellement de mandat ou d'une prolongation d'une mission d'administration provisoire, le syndic ou l'administrateur provisoire en informe le teneur du registre au plus tard dans un délai d'un mois suivant la fin du précédent mandat ou de la précédente mission.

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