Art. R4624-30, Code du travail
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L5764MCH
Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Délégation du médecin du travail : confirmation sur le rôle de l'infirmier en santé au travail » / brèves / lexbase social n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Pas de suspension du décret relatif aux délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail » / brèves / lexbase social n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les services de prévention et de santé au travail / TITRE « Les visites de pré reprise et de reprise du travail » Abonnés
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