Cité dans la RUBRIQUE salaire / TITRE « Précisions sur les conditions de dépôt et de contrôle des accords d’épargne salariale » / brèves / lexbase social n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Droit du travail - Comment négocier un accord collectif avec un délégué syndical ? » / questions/réponses / lexbase social n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / TITRE « La modification de l’accord collectif d’entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La disparition des garanties / TITRE « La procédure de dénonciation de l’accord à durée indéterminée » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité des conventions et accords collectifs / TITRE « Les règles de publicité auxquelles sont soumis les conventions et accords collectifs » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions communes à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale / TITRE « Les modalités de dépôt de l'accord d’épargne salariale » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / synthèse Abonnés