Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Liquidation judiciaire d’une coopérative agricole : rappel du principe de responsabilité des associés coopérateurs » / jurisprudence / lexbase affaires n°639 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Qualification du contrat d'apport de récolte à une coopérative agricole : un contrat en cours » / jurisprudence / lexbase affaires n°333 du 4 avril 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La responsabilité de l'associé dans le passif de la société » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La liquidation de la société » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes aux contrats en cours / TITRE « Les autres contrats concernés par la règle de la continuation des contrats en cours » Abonnés