Art. L243-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Barème Macron : montants exprimés en brut et non-cumul avec l’indemnité pour défaut de notification des motifs s’opposant au reclassement du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Pension d’invalidité : absence d’effet de la décision modificative de la caisse sur la détermination du litige et règles de détermination du salaire annuel moyen » / brèves / lexbase social n°868 du 10 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « L’irrecevabilité de la demande du salarié en restitution des cotisations salariales formulée auprès de l’URSSAF » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Rejet de la méthode dite de « rebrutalisation » d’assiette utilisée par l’URSSAF » / jurisprudence / la lettre juridique n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Frais d’entreprise, preuve du précompte des cotisations et frais de crèche : quelques rappels opérés par la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Pas de reconstitution en base brut des avantages en nature accordés aux salariés pour une réintégration dans l’assiette des cotisations » / brèves / lexbase social n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du salarié de l’action en remboursement des cotisations salariales précomptées sur ses indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Chronique « Cotisations et contributions sociales / Recouvrement » juin 2020 - août 2020 » / chronique / lexbase social n°836 du 17 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « L'employeur, seul redevable des cotisations de ses salariés » / brèves / le quotidien du 21 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le paiement par l'employeur des rémunérations après avoir précompté la contribution des salariés le rend seul redevable des cotisations auprès de l'URSSAF en dépit d'une clause de rétroactivité insérée dans l'acte de cession d'un fonds de commerce » / brèves / lexbase social n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés