Art. L200-2, Code de la sécurité sociale

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Art. L200-2, Code de la sécurité sociale

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L9396LXB

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La création de la cinquième branche de Sécurité sociale : la branche autonomie » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés

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