Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Contamination par la Covid-19 dans un contexte médical : l’intervention de l’Oniam (Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales et affections iatrogènes) » / doctrine / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Une extension de la définition d’infection nosocomiale aux infections contractées dans les suites d’un accident médical » / jurisprudence / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de mai à août 2022 » / panorama / lexbase droit privé n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : la responsabilité médicale appliquée au traitement des malades de la Covid » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de février à avril 2022 » / panorama / lexbase droit privé n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « La consécration d’une définition extensive de la notion d’infection nosocomiale par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (mars 2014 - août 2014) (première partie) » / panorama / lexbase droit privé n°583 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité médicale (juin à octobre 2011) » / brèves / lexbase droit privé n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (octobre 2010 à janvier 2011) - seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité sans faute des établissements de santé privés / TITRE « La notion d’infection nosocomiale » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le champ d’application de la réparation par la solidarité nationale / TITRE « Préambule » Abonnés
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