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Art. L131-38, Code monétaire et financier

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Art. L131-38, Code monétaire et financier

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L9348HDL

                    Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.

   Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.

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