Article 1
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe est ainsi complétée :
2° Le mot : « Annexe » est remplacé par les mots : « Annexe I » ;
3° Après l'annexe, il est inséré une annexe II ainsi rédigée :
1° L'annexe est ainsi complétée :
DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
69-Rhône | SIP de Lyon Est | CDI de Lyon Est. Trésorerie de Meyzieu. | 1er décembre 2013 |
2° Le mot : « Annexe » est remplacé par les mots : « Annexe I » ;
3° Après l'annexe, il est inséré une annexe II ainsi rédigée :
« A N N E X E I I
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
63 - Puy-de-Dôme | SIP-SIE de La Bourboule - Le Mont-Dore | CDI-SIE de La Bourboule. Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne. | 1er décembre 2013 |
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
