Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Applicabilité de la procédure de l’article 802-2 du Code de procédure pénale à la contestation de la régularité d’une saisie pénale » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Confidentialité des actes relatifs à la CRPC en cas d’échec : le juge pénal créateur » / jurisprudence / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « Contrôle de la régularité des saisies dans un cabinet d’avocat : quand les textes signifient le contraire de ce qu’ils expriment… » / jurisprudence / lexbase avocats n°345 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Information du droit de se taire devant la cour d’appel : elle peut intervenir après la discussion sur la collégialité » / brèves / le quotidien du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) » / panorama / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Fouille d’un véhicule par des douaniers en l’absence du propriétaire : l’irrégularité de la procédure n’est pas automatique ! » / brèves / lexbase fiscal n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Conformité de l’exclusion des requêtes en nullité d’un acte d’investigation violant le secret des sources, par des journalistes n’ayant pas la qualité de partie à la procédure » / jurisprudence / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Secret des sources et absence de capacité d’action en annulation des journalistes tiers à une procédure : pas d’inconstitutionnalité » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2022 Abonnés
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