Art. 53 ter, Code général des impôts, annexe III
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L2074HMR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Assujettissement à la taxe d’apprentissage des employeurs agricoles avant et après l’entrée en vigueur de la loi du 4 février 1995 » / brèves / lexbase fiscal n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les salaires : les employeurs agricoles non concernés par un texte réglementaire » / brèves / lexbase fiscal n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les salaires : assujettissement des activités agricoles » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Taxe d'apprentissage : exonération dans le secteur de la viticulture » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°258 du 3 mai 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité - BOI-TPS-PEEC-10-20141218 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition - BOI-TPS-TA-20-20150204 » Abonnés
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