Art. L3641-2, Code général des collectivités territoriales

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L9687IZS

La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département.

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Pas de cumul du mandat de député et de conseiller de la métropole de Lyon » / brèves / lexbase public n°728 du 7 décembre 2023 Abonnés

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