Art. L653-2, Code de commerce
Lecture: 1 min
L4144HB4
Commenté dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Procédures disciplinaires engagées par le barreau de Paris en octobre 2010 » / brèves / lexbase avocats n°51 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Chronique de droit pénal des affaires » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°5 du 31 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La sanction du dirigeant d’une entreprise en difficulté : un épouvantail redoutable et flou » / le point sur... / lexbase affaires n°762 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le patrimoine des sociétés confronté au droit pénal » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effets de la faillite personnelle prononcée par les juridictions répressives : non-rétroactivité de l'extension de l'interdiction de gérer à "toute entreprise ayant toute autre activité indépendante" » / brèves / le quotidien du 9 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société » / jurisprudence / lexbase affaires n°309 du 20 septembre 2012 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles spécifiques à la faillite personnelle / TITRE « Le principe du respect des cas limitativement énumérés » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles spécifiques à la faillite personnelle / TITRE « L'effet principal du prononcé de la faillite personnelle : l'exclusion de la vie des affaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La composition du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les règles générales de responsabilité civile des dirigeants de SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’associé unique de l’EURL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La faillite personnelle » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'entrée en fonction du président de SAS » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / TITRE « Les baux consentis par une personne en redressement judiciaire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Responsabilités et sanctions prévues en matière de procédures collectives - BOI-REC-EVTS-10-40-20171004 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles spécifiques à la faillite personnelle / synthèse Abonnés