Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation » / jurisprudence / lexbase affaires n°773 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Répétition de l’indu en cas d’erreur sur l’ordre des privilèges : application à la suite d’une omission sur l'état de collocation » / brèves / lexbase affaires n°771 du 12 octobre 2023 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les effets de la procédure de liquidation pour les créanciers / TITRE « Les règles générales de distribution aux créanciers chirographaires » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les effets de la procédure de liquidation pour les créanciers / TITRE « Les règles générales de distribution applicables au paiement des créanciers privilégiés » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les privilèges (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les principes relatifs aux classement des privilèges » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.