Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’avis conforme du mandataire judiciaire à la poursuite du contrat ne vaut pas avis conforme à l’acquiescement de revendication » / jurisprudence / lexbase affaires n°813 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La demande en revendication d’un propriétaire dispensé de revendiquer s’analyse en une demande de restitution » / jurisprudence / lexbase affaires n°796 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La dispense de revendication n’est pas réservée aux seuls propriétaires titulaires d’un contrat publié » / jurisprudence / lexbase affaires n°793 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Action en revendication ou en restitution : opposabilité à la procédure collective de la propriété d'un aéronef » / brèves / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier et son incidence en cas de succession de procédures collectives » / jurisprudence / lexbase affaires n°740 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Modalités de la revendication d'un droit de propriété né postérieurement à l’ouverture de la procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°734 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les conséquences de l’absence de revendication d’une œuvre d’art » / jurisprudence / lexbase affaires n°726 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Revendication : caractère obligatoire de la demande en acquiescement et sanction attachée à l’absence de revendication dans les délais » / brèves / lexbase affaires n°724 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Modalités procédurales de la demande de restitution de meubles présentée avant l'ouverture de la procédure collective de leur détenteur précaire » / brèves / lexbase affaires n°721 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La procédure collective de traitement de sortie de crise » / textes / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Le principe général de la revendication de meubles » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « La possibilité pour l'entrepreneur individuel d'engager une procédure de reprise de ses biens » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « L'acquiescement à la demande de reprise des biens » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Le délai de la demande en acquiescement de revendication » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes aux contrats en cours / TITRE « La situation des cocontractants quant à leurs biens » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les droits du conjoint du débiteur / TITRE « La reprise des droits personnels par le conjoint » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La propriété retenue à titre de garantie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les délais de l'action en revendication » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Les conflits entre propriétaires revendiquants de choses fongibles » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La propriété retenue à titre de garantie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les délais de l'action en revendication » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.