Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modernisation des décisions des organes sociaux » / jurisprudence / lexbase affaires n°817 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les conditions dans lesquelles la SAS est dirigée définies par un pacte ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°815 du 28 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – De l’usage immodéré de la SAS » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Propos conclusifs » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – La société par actions simplifiée : une société essentiellement contractuelle » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Les spécificités de la SAS, facteur de complexité du droit des sociétés français ? L’exemple du régime de la révocation des dirigeants » / actes de colloques / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats - Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°65 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif du représentant légal de la personne morale dirigeante d'une SAS placée en liquidation judiciaire » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°65 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Une absence de collégialité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de fond » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décisions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions statutaires de la SAS indispensables du fait de l’absence de régime supplétif » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de nomination de la direction de la SASU » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La circonscription des pouvoirs au sein d'une SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La direction générale de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les autres organes dirigeants facultatifs » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés