L'aliénation de sa part par un copropriétaire est mentionnée sur la fiche prévue à l‘article L. 5114-3.
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Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Aliénation de ses parts par le copropriétaire d’un navire : les dettes contractées avant la réalisation de la publicité sont à la charge du cédant » / brèves / le quotidien du 1 juin 2021Abonnés