Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Conditions de l’action de l’assuré contre son assureur responsabilité civile et faute dolosive de l’assuré » / brèves / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Caractère abusif de la clause réduisant la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré » / brèves / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Action directe d'un tiers payeur contre l'assureur : quel juge est compétent ? » / brèves / lexbase droit privé n°625 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances - Octobre 2011 » / chronique / la lettre juridique n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Avril 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Illicéité de la clause tendant à réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré » / brèves / lexbase affaires n°233 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré, couvert par le même contrat, est-il considéré comme tiers lésé ? » / brèves / le quotidien du 27 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Impossibilité pour le conducteur gardien de demander la réparation de son dommage sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 en l'absence d'un tiers débiteur d'une indemnisation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Panorama jurisprudentiel en droit des assurances (seconde partie) » / panorama / lexbase affaires n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « De la validité d'une clause limitant la durée de la garantie de l'assureur » / brèves / le quotidien du 8 juin 2004 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « La condamnation jurisprudentielle des clauses « claim’s made » » Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « Propos introductifs » Abonnés
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