Art. 1, Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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Z28071WY
- Arrêté du 26 septembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe
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