Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Revirement quant au fait générateur des cotisations sociales dues au titre des bons de souscription d’actions » / jurisprudence / lexbase social n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Conformité à la Constitution de l’imposition du crédit-vendeur sur les plus-values résultant de la cession à titre onéreux de titres financiers » / jurisprudence / lexbase fiscal n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Convention fiscale franco-brésilienne : nouvelles précisions du Conseil d’État en matière de prélèvements sociaux et d’imposition de plus-values sur cession de titres de sociétés mobilières » / conclusions / lexbase fiscal n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : actualités procédurales (décembre 2021 – février 2022) » / chronique / lexbase public n°661 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Régime d’imposition des plus-values résultant de la cession à titre onéreux de titres financiers au moyen d'un crédit-vendeur : une décision décevante du Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase fiscal n°891 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2021) » / panorama / lexbase pénal n°43 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sociétés de personnes, proposition de rectification et répartition des bénéfices entre les associés » / brèves / lexbase fiscal n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Présomption d’appréhension de revenus distribués par le maître de l’affaire : nouvelles précisions du Conseil d’Etat » / conclusions / lexbase fiscal n°832 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Crédit d’impôt, convention fiscale internationale, droit de reprise de l’administration, prescription prise de position formelle de l’administration » / jurisprudence / lexbase fiscal n°828 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Clarification du régime de gains issus de management packages - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Revenu global - BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - BOI-IR-BASE-10-10-20210512 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Modalités d'imposition du produit résultant de la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire - BOI-IR-BASE-10-10-30-20170406 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel - Revenu annuel - BOI-IR-BASE-10-10-10-30-20200728 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Décès du contribuable - BOI-IR-CESS-10-20160304 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - BOI-RFPI-CHAMP-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers – Champ d'application – Période d'imposition - BOI-RFPI-CHAMP-40-20120912 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Fait générateur - BOI-RPPM-RCM-20-10-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Règles de détermination du revenu imposable - BOI-RSA-BASE-10-20160530 » Abonnés
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