Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « 20 ans d’évolution du droit rural » / doctrine / lexbase droit privé n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Activité agricole, une notion précisée en jurisprudence » / le point sur... / lexbase droit privé n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « L'associé exploitant d'une EARL peut-il obtenir l'attribution de terres à vocation agricole ou pastorale ? » / brèves / lexbase public n°206 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Les mesures fiscales de la loi d'orientation agricole pour 2006 » / textes / la lettre juridique n°205 du 9 mars 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) / TITRE « Les conditions relatives à l'objet de l'EARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) / TITRE « Les conditions relatives aux associés de l'EARL » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) / synthèse Abonnés