Article 1
En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail, organisé au second semestre de l'année 2024, est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
Article 2
La ministre du travail et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
