Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Continuation du "bail HLM" au profit d’une personne handicapée : précision concernant la notion de "personne présentant un handicap" dispensée de remplir certaines conditions » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les modalités de l'élargissement aux artisans, industriels et commerçants de la retraite anticipée au profit des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Evolutions réglementaires et précisions administratives estivales en matière de retraite » / textes / lexbase social n°453 du 15 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Extension de la retraite anticipée des assurés handicapés aux travailleurs handicapés » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Les obligations de lutte contre les discriminations pesant sur l’employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les réglementations en matière d'hygiène / TITRE « Les règlementations d'hygiène relatives aux travailleurs handicapés » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage - BOI-BIC-RICI-10-40-20190403 » Abonnés