Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Rémunération variable : un revirement jurisprudentiel salutaire » / jurisprudence / lexbase social n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Licéité de la clause de rémunération variable faisant peser les cotisations patronales sur le salarié » / brèves / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 janvier 2021 » / panorama / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Frais d’entreprise, preuve du précompte des cotisations et frais de crèche : quelques rappels opérés par la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Interdiction de prendre en compte pour la détermination de la rémunération variable les charges patronales payées sur la rémunération des salariés : non-renvoi de la QPC » / brèves / lexbase social n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Cotisations sociales dues par un employeur n'ayant pas d'établissement en France : le salarié ne peut être responsable du paiement de ces dernières ! » / brèves / le quotidien du 10 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « L'employeur auprès duquel le fonctionnaire est détaché a la charge des cotisations » / brèves / le quotidien du 3 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses » / jurisprudence / lexbase social n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 juin 2008 au 6 juin 2008 » / panorama / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le TGI de Paris requalifie en contrat de travail l'activité des "portés" d'une société de portage salarial » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « L'employeur seul responsable du versement de ces cotisations » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « L'obligation pour l'entrepreneur de travail temporaire de justifier d'une garantie financière pour le paiement des cotisations de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les sources du salaire / TITRE « Les limites à la libre fixation individuelle » Abonnés